Conditions générales d'utilisation et de vente
Version du 30 octobre 2026. Entre l'éditeur de MonProf (voir les mentions légales) et tout organisme, formateur ou apprenant qui utilise le service (le « Client » ou l'« Utilisateur »).
1. Le service
MonProf est une plateforme en ligne pour créer des formations, les diffuser (lien, site, LMS, séance en salle), suivre les apprenants, organiser des sessions et produire les preuves de formation (émargement, évaluations, attestations).
2. Accès
L'accès se fait avec un compte Google. Les apprenants peuvent aussi suivre une formation sans compte, par un lien, un LMS ou un site où elle est intégrée. L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et répond des actions faites depuis son compte.
3. Pilote et abonnement
- Pilote gratuit : chaque organisme commence par un pilote gratuit, d'une durée et d'un périmètre convenus par écrit avec l'éditeur.
- Abonnement : à l'issue du pilote, l'utilisation se poursuit selon le devis accepté (prix, durée, nombre d'apprenants ou de formations, services inclus). Sans devis accepté, le compte reste accessible en lecture et en export.
- Quotas : sauf devis contraire, chaque compte peut créer 20 formations et poser 100 questions à l'assistant de cours par mois.
4. Contenus et propriété
- Le Client reste propriétaire des documents qu'il dépose et des formations produites avec MonProf, y compris les textes, images et voix produits pour lui. Il concède à l'éditeur le seul droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.
- Le Client garantit détenir les droits sur les documents déposés et que leur contenu est licite.
- Le logiciel, la marque MonProf et les modèles de présentation restent la propriété de l'éditeur (ou de leurs auteurs, crédités).
5. Contenus rédigés avec les outils de la plateforme
Les contenus proposés par les outils d'aide à la rédaction peuvent contenir des erreurs. Le Client les relit et les valide avant de les diffuser ; il reste responsable du contenu pédagogique qu'il propose à ses apprenants.
6. Engagements de service
- Disponibilité : objectif de 99 % par mois, hors maintenances annoncées au moins 48 heures à l'avance. Pendant le pilote, cet objectif est indicatif.
- Surveillance : le service est surveillé en continu ; une panne déclenche une alerte immédiate à l'éditeur.
- Sauvegardes : base de données sauvegardée deux fois par jour, chiffrée, conservée 30 jours ; fichiers versionnés 30 jours.
- Assistance : par e-mail à contact@monprof.app, réponse sous deux jours ouvrés ; une panne bloquante est traitée en priorité.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Pour les données de ses apprenants, le Client est responsable de traitement et l'éditeur son sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.
8. Réversibilité
Le Client peut à tout moment exporter ses données (rapports, suivi par formation, données de chaque apprenant, export complet du compte) et supprimer son compte. À la fin de l'abonnement, ses données restent exportables 30 jours, puis sont supprimées.
9. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas des contenus déposés ou diffusés par le Client, ni des dommages indirects.
10. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage illicite ou portant atteinte à la sécurité du service, après mise en demeure sauf urgence. Chaque partie peut résilier selon les modalités du devis ; le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages.
11. Modifications et droit applicable
Toute modification de ces conditions est annoncée 30 jours à l'avance. Elles sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.